Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 1998, 97-41.595
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant rappelé les conditions d'attribution de la prime spéciale de repas prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la convention collective nationale des transports routiers, le conseil de prud'hommes n'a fait qu'expliciter sa décision du 10 septembre 1996, devenue définitive, par laquelle il avait reconnu le principe du dr… [...]