Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1998, 96-42.676
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant relevé que les fiches de salaires mentionnaient la convention collective des transports routiers, le conseil de prud'hommes a fait ressortir que cette convention collective était applicable et que les conditions d'octroi de l'indemnité litigieuse étaient remplies ; que le moyen n'est pas fondé ; [...]