Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 14-23.831 Cour de cassation

[...] 1. ALORS QU'en cas de litige portant sur la classification professionnelle du salarié, le juge doit examiner les fonctions réellement exercées par le salarié et rechercher si ces fonctions correspondent à la définition de la classification revendiquée par l'intéressé ; que, selon l'accord du 30 mars 1951 annexé à la convention collective… [...]

12/01/2016 convention collective des transports routiers, l'emploi de chef de secteur mouvement est défini comme celui d'un « agent de maîtrise chargé d'assurer suivant des directives la surveillance du mouvement

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