Convention collective des transports routiers, l'arrêt rendu le 6 mars 1997, entre les parties, par la cour d'appel de Paris
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1999, 97-43.721
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais uniquement en ce que l'arrêt a dit que le salarié devait bénéficier du droit de priorité de réembauchage prévu par l'article 16-2 de la Convention collective nationale des transports routiers, l'arrêt rendu le 6 mars 1997, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause… [...]