Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-24.531
Cour de cassation
[...] ARTICLE 12 : Déclaration aux organismes … Pour toute autre disposition non prévue au présent contrat, les parties déclarent se référer à la convention collective nationale des transports routiers, L'annexe sus-visée est, quant à elle, rédigée ainsi qu'il suit : [...]