Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2006, 03-44.419
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que, selon l'article 13 de la Convention collective des transports routiers, l'ancienneté comptée à partir de la formation du contrat de travail, ne donne pas lieu à versement d'une prime d'ancienneté, mais emporte seulement majorations de la rémunération globale garantie ; [...]