Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-44.899
Cour de cassation
[...] Attendu que la société des transports Lurit fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que l'article 13 de l'annexe I à la Convention collective nationale des transports routiers institue non pas une prime d'ancienneté, mais une rémunération globale garantie éga… [...]