Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1995, 91-41.776
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Brink's France fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M. X... une somme à titre de rappel de salaire pour la période prescrite en cure thermale, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables assimilant les congés de maladie ou acci… [...]