Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A la date de son licenciement, [N] [L] était assujetti à la convention collective des transports routiers et percevait, au cours de trois derniers mois précédant son licenciement, un salaire mensuel brut moyen de 3797,56 euros. L'entreprise employait de façon habituelle moins de onze salariés. [...]