Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1992, 89-42.809
Cour de cassation
[...] auto-école et service d'ambulance, et que M. X... ayant été engagé en qualité d'ambulancier coordinateur, sa situation était réglée par la convention collective des transports routiers et non par la convention collective des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur dont se prévalait le salarié ; Qu'e… [...]