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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2013, 12-18.176 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par les dispositions de l'article L. 3121-10 du code du travail ou de la durée considérée comme équivalente ;… [...]

10/10/2013 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, qui était applicable, n'assimilaient les jours fériés à du temps de travail effectif, la cour d'appel a violé le