Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-16.697
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QU'il résulte des dispositions de l'article 8 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers constituant l'annexe n° 1 à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, qu'une indemnité de repas est attribuée au salarié pour les journées où il a… [...]