Convention collective des transports routiers

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 4 septembre 2025, 23/02495 Cour d'appel

[...] Monsieur [B] [M] expose en outre que l'« Accord l'accord du 16 juin 2016 régissant les personnels des entreprises enregistrées sous le code NAF 8690A relevant de la Convention Collective Nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport » prévoit un contingent annuel d'heures supplémentaires fixé à 480 heures, l… [...]

04/09/2025 Convention Collective Nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport » prévoit un contingent annuel d'heures supplémentaires fixé à 480 heures, lesquelles sont payées à 100 %

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-15.638 Cour de cassation

[...] Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que la société COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS n'a pas appliqué en son intégralité les dispositions prévues par le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers prévu par les dispositions de la Convention Collective du Transport Routier et des Activités Annexes du Transport, et de… [...]

09/07/2014 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport prévoit que « le montant des indemnités fixées par le présent protocole est réduit ou supprimé dans la mesure où

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