Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2019, 18-12.134 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE sur la modulation du temps de travail et le rappel d'heures supplémentaires ; un accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire a été signé le 4 mai 2000 ; il comporte un article 6.4 sur la réduction de la durée du travail par la mise en oeuvre d'un… [...]

18/12/2019 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, notamment les dispositions de l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

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