Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En application de l'article 7 de l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire - Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport - modifié par avenants n° 1 du 30 juin 2000, n°1 du 21 décembre 2007 et n° 3 du 16… [...]