§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1997, 93-41.780 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 février 1993), que M. X... a été engagé, d'abord, à temps partiel par un contrat conclu le 3 septembre 1990, puis pour un horaire normal en vertu d'un avenant signé le 15 mai 1991, ayant pris effet rétroactivement à compter du 1er mars 1991, en qualité de conducteur transport colis au service de… [...]

12/03/1997 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, lui faisait obligation de rester disponible à son domicile au cas où l'entreprise aurait besoin de ses services