Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que les associations font grief à l'arrêt de dire que les salariés de la société doivent bénéficier de la garantie de fin d'activité, alors, selon le moyen, que l'accord du 2 avril 1998 relatif au « congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs », « concerne aux termes de son articl… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soutenait que le salarié avait déjà perçu une somme de 17 720,80 francs à titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 5 bis de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, la cour d… [...]