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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, 16-19.599 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Vu les dernières écritures des parties auxquelles la Cour se réfère ; vu les pièces ; Sur la condition de salarié : Attendu que l'appelant à titre principal se prévaut du non-respect par le Fonds de ses engagements contractuels et estime dès lors sans intérêt le débat sur l'existence ou non d'un lien de subordina… [...]

21/03/2018 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et qui, à la date de la cessation effective de leur activité