Convention collective des transports routiers

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 17-14.589 Cour de cassation

[...] 3) ALORS QUE selon l'article 15 de l'accord de branche du 18 avril 2002 relatif à la réduction du temps de travail applicable, aux termes de l'article 1.1 de l'accord, aux entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 dé… [...]

13/06/2018 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant extension de l'accord de 2002 que la convention colle

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2013, 12-18.176 Cour de cassation

[...] ALORS QUE, de deuxième part, l'article 7 bis de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, issu des avenants à cette convention en date des 13 novembre 1970 et 17 juillet 1975, visait au maintien de la rémunération intégrale du personnel ouvrier mensualisé, afin d'e… [...]

10/10/2013 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire pour l'ensemble

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