Convention collective des transports routiers

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2010, 08-42.836 Cour de cassation

[...] Attendu, ensuite, que selon l'article 3 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers annexé à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entiè… [...]

30/06/2010 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'ampli

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2005, 02-42.499 Cour de cassation

[...] Mais attendu que selon l'article 3 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers annexé à la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièremen… [...]

21/06/2005 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'ampli

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