Convention collective des transports routiers

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 06-43.261 Cour de cassation

[...] Attendu que pour accueillir la demande des salariés, le jugement retient que le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport) est applicable à toute catégorie de personnel relevant de l'annexe I et que l'article 12 d… [...]

10/10/2007 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport) est applicable à toute catégorie de personnel relevant de l'annexe I et que l'article 12 de la convention collec

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 05-41.421 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2005), M. X... a été engagé par la société Mistral ambulances (la société) le 10 février 1987 en qualité de conducteur véhicule sanitaire ambulancier 1re catégorie ; que la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est applicable… [...]

18/10/2006 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est applicable aux relations contractuelles

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