Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 2026, 24-19.424 Cour de cassation

[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° J 24-19.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 J… [...]

07/01/2026 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport'', de telle sorte que ''l'article 26 de l'accord du 18 avril 2002 peut valablement être invoqué par M

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