Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-41.944
Cour de cassation
[...] exposait, dans ses conclusions d'appel, qu'il comptabilisait soixante quinze points en sorte qu'il dépassait le seuil de cinquante cinq points pour pouvoir prétendre, selon les termes de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, au groupe 7 de ladite convention ; qu'en s'abstenant de répo… [...]