Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-14.963 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « suivant les dispositions de l'article R 1455-5 du code du travail, dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; que selon les dispositions de l'article R 1455-6 du même code, la formation… [...]

15/06/2016 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte que les partenaires sociaux ont décidé que les personnels visés par l'article 3

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