Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2004, 02-46.327
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que l'arrêté du 4 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports a exclu de l'extension le paragraphe A de l'article 1er de l'avenant n° 16 du 29 mars 1994 ; [...]