§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2019, 17-20.813 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Mme D..., initialement embauchée le 2 janvier 2006 par la société Compagnie des Transports Méditerranéens suivant contrat à durée déterminée lui ayant attribué la qualification cadre, groupe 1, coefficient 100 et qui a conclu avec l'employeur un contrat à durée indéterminée daté du 7 juillet 2006 lui confiant les fonctions… [...]

13/02/2019 convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transports précise que le poste de chef de bureau de comptabilité, groupe 7, catégorie agent de maîtrise, classification at