Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1992, 89-42.807
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne l'indemnité prévue à l'article 11 ter de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports, l'arrêt rendu le 24 avril 1989, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans… [...]