Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports, [...]
[...] Les relations contractuelles de Monsieur [N] avec la société ATA IDF comme avec la société PRO-NA étaient régies par la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transports. [...]
[...] 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 avril 2019), M. E... a été engagé le 12 février 2001 par la société TFE (Transports frigorifiques européens), devenue Stef transports, en qualité d'ouvrier d'entretien, au coefficient K120 groupe 04 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports. [...]
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE la classification professionnelle des salariés s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par ceux-ci ; que l'annexe 4 de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transports dispose que la qualification de cadre, groupe 6, doit être reconnue à tout « agent d'encad… [...]
[...] ALORS tout d'abord QUE l'article 3 intitulé « Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants » de l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire en date du 4 mai 2000 dispose que la durée du travail effectif des ambulanciers rou… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE, sur l'application du coefficient 140 V et les demandes de rappel afférentes, les pièces produites en annexe et notamment les bulletins de paie des mois de mai, juin et juillet 2003 établissent que lors de la reprise de la Société S. T. A. H. V. par la Société CONNEX, les cinq intimés, qui avaient lors de leur embauche été… [...]
[...] Attendu qu'aux termes du second article, les dispositions des articles 4-1 (rémunération effective), 4-3 (rémunération professionnelle garantie) et 4-4 (comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie) spécifiques aux personnels de conduite grands routiers ou longue distance marchandises… [...]
[...] Attendu qu'aux termes du second article, les dispositions des articles 4-1 (rémunération effective), 4-3 (rémunération professionnelle garantie) et 4-4 (comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie) spécifiques aux personnels de conduite grands routiers ou longue distance marchandises… [...]
[...] Vu l'article 11 ter de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports ; [...]