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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des transports routiers

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-19.434 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appel, interjeté dans les formes et le délai de la loi, est recevable ; que les rapports entre la Société ROCCA, entreprise de transports de marchandises, et ses salariés sont régis par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, étendue pa… [...]

07/12/2011 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport et à l'ensemble des salariés de ces entreprises, il résulte cependant de l'article 1 de l'arrêté du 22 décembre 2