Convention collective des transports routiers

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-18.923 Cour de cassation

[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 2261-2 alinéa 1 du code du travail que la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ; qu'en vertu de l'article 1.1 de la convention collective nationale… [...]

09/04/2015 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, ensemble l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2001, 98-46.119 Cour de cassation

[...] Vu les articles 3 bis et 11 de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, ensemble l'article 1382 du Code civil ; [...]

27/03/2001 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, ensemble l'article 1382 du Code civil

Explorer par situation