Convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. [...]
[...] La société JL International est l'une de ces entreprises attributaires. Elle est spécialisée dans le transport régulier scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. [...]
[...] La société JL International est l'une de ces entreprises attributaires. Elle est spécialisée dans le transport régulier scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. [...]
[...] La société JL International est l'une de ces entreprises attributaires. Elle est spécialisée dans le transport régulier scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. [...]
[...] La société JL International est l'une de ces entreprises attributaires. Elle est spécialisée dans le transport régulier scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. [...]
[...] La société JL International est l'une de ces entreprises attributaires. Elle est spécialisée dans le transport régulier scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. [...]
[...] Mme [D] [S] a été engagée par la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulance de la Sure exerçant une activité de transport sanitaire, d'ambulances, de VSL et de transport de voyageurs par taxi par un contrat à durée déterminée pour surcroît temporaire d'activité à compter du 22 février 2023 jusqu'au 23 mai 2023 au poste de chauffeu… [...]
[...] Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er février 2012, M. [D] [W] a été engagé en qualité de directeur général finances statut cadre dirigeant, groupe 7, au sens de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport applicable à la relation contractuelle. [...]
[...] La relation de travail est régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° B 19-14.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SO… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE les primes ont une origine légale, conventionnelle, contractuelle ou résultent de la volonté de l'employeur ; que pour qu'une prime d'usage ait valeur contraignante, elle doit résulter d'une pratique constante, générale et fixe ; que le salarié qui se prévaut d'un usage doit rapporter la preuve de son contenu, mais égaleme… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE M. Q..., qui fait état d'une discrimination en raison de sa religion et d'une inégalité de traitement, estime qu'il devait être rémunéré en qualité de chef d'équipe et non de déménageur ; qu'il résulte cependant du contrat de travail signé par les parties le 1 février 2003 que M. Q... a été engagé en qualité de déménageur… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 janvier 2017), que M. Q... a été engagé par la société Kunegel (la société) le 10 octobre 1994 en qualité de conducteur receveur de car ; que la relation de travail est régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport ; que le salarié… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « M. X... F... a été embauché le 1 er février 1993 par la société GEFCO en qualité d'attaché commercial, rattaché à l'agence de Dijon. Le ler janvier 1998 il a été promu cadre et a été nommé le 1 er mai 2011 responsable de l'agence de Montpellier. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convent… [...]
[...] Vu l'article 2 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 ; [...]
[...] ALORS QUE si l'employeur peut, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux résultant d'une convention ou d'un accord collectif de travail, il ne peut substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents ; que selon l'article 13 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement de… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la demande principale de Monsieur D... X... : Attendu que l'article 1134 du Code civil dispose que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° F 14-11.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé p… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mars 2014), que M. X..., salarié de la société Rochefortaise de déménagement (la société), a été pris en charge par le Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité (Fongecfa), à compter du 1er février 2010, au titre du congé de fin d'activité (CFA) prévu par un accord du 28 m… [...]
[...] Mais attendu que si l'employeur peut, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux résultant d'une convention ou d'un accord collectif de travail, il ne peut substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents ; que les titres-restaurants, qui permettent à un salarié d'acquitter en tout ou pa… [...]