Convention collective des transports routiers et de l'article L
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS encore QU'aux termes de l'article 15-2° de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport : « est en absence irrégulière tout travailleur qui ne s'est pas présenté à son travail au jour et à l'heure prescrits par le tableau de service (¿) s'il n'a pas justifié son absence par un mot… [...]
[...] 1°/ qu'aux termes de l'article 15, 2° de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport « est en absence irrégulière tout travailleur qui ne s'est pas présenté à son travail au jour et à l'heure prescrits par le tableau de service, sauf accord préalable avec l'employeur, s'il n'a pas just… [...]