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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-28.032 Cour de cassation

[...] Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir dit que les salariés devaient être classés au coefficient 150 V de la convention collective des transports routiers et condamné la société TRANSROISSY, venant aux droits de la société PACIFIC CARS à leur verser un rappel de salaires et une indemnité de congés payés afférents ; [...]

15/04/2015 convention collective des transports routiers et condamné la société TRANSROISSY, venant aux droits de la société PACIFIC CARS à leur verser un rappel de salaires et une indemnité de congés payés affér