Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 09-72.034
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié l'emploi occupé par Madame X... depuis le mois de septembre 2004 en un emploi d'agent de maîtrise, constaté que cet emploi exigeait la connaissance suffisante d'une langue étrangère au sens de la convention collective nationale des transports routiers et condamné la société MORY TEAM… [...]