Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] D... A... Arsène Y... a été engagé par la Sas SFS à compter du 1er janvier 2000 en qualité de manutentionnaire-cariste, selon un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'il exerce depuis les fonctions de surveillant entrée-sortie "Marc" ; que la relation de travail est régie par la convention collective des transports routiers et aux… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° C 14-22.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l… [...]
[...] Vu les articles L. 212-2 et L. 212-4 du Code du travail dans leur rédaction alors applicable et l'article 22 bis 7 de l'article 1 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport ; [...]
[...] Vu les articles L. 212-2 et L. 212-4 du Code du travail, dans leur rédaction alors applicable, et l'article 22 bis 7 de l'article 1 de la Convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport ; [...]
[...] Vu les articles L. 212-2 et L. 212-4 du Code du travail dans leur rédaction alors applicable et l'article 22 bis paragraphe 7 de l'article 1 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport ; [...]