Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 08-40.493
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité de licenciement en application de la convention collective des transports routiers et auxiliaires de transports et condamner cette salariée à restituer un trop-perçu à ce titre, l'arrêt retient comme base de calcul le dernier salaire, soit 3 828,41 eu… [...]