Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 08-40.493
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur le mode de calcul prévu par la convention collective des transports routiers et auxiliaires de transports en cas de salaire comportant, comme le soutenait la salariée, une partie fixe et une partie variable, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; [...]