Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE M. « S... » fait valoir que la SARL Allo Ambulances Alma a mis en vigueur l'article 2 de l'avenant n° 4 I IDCC du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires de transport relatif à la revalorisation des salaires selon le calendrier suivant : - étape 1 au 1er décembre 2016, étap… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE M. V... fait valoir que la SARL Allo Ambulances Alma a mis en vigueur l'article 2 de l'avenant n°4 I IDCC du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires de transport relatif à la revalorisation des salaires selon le calendrier suivant : - étape 1 au 1er décembre 2016, étape 2 l… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Mme B... fait valoir que la SARL Allo Ambulances Alma a mis en vigueur l'article 2 de l'avenant n°4 I IDCC du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires de transport relatif à la revalorisation des salaires selon le calendrier suivant : - étape 1 au 1er décembre 2016, étape 2… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Mme U... fait valoir que la SARL Allo Ambulances Alma a mis en vigueur l'article 2 de l'avenant n° 4 I IDCC du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires de transport relatif à la revalorisation des salaires selon le calendrier suivant : - étape 1 au 1er décembre 2016, étape 2… [...]