Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-41.968
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, il résulte de l'articles-b de l'annexe 2 (employés) de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport que " Lorsqu'un emploi exige la connaissance d'une langue étrangère suffisante pour assurer la traduction (version) ou la rédaction (thème) d'un texte, l'employé chargé normale… [...]