Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au du 21 mai 2002, Monsieur [Y] [M], né en 1961, a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds, groupe 7 coefficient 150M de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires des transports du 21 décembre 1950 par la SA Groupe Donitian. [...]
[...] Monsieur [I] a signé un nouveau contrat le 1er janvier 2011 contenant de nouvelles dispositions conventionnelles et réglementaires en vigueur (convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports). [...]
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. X... de sa demande en paiement de prime d'ancienneté instituée par l'article 13 de l'annexe I de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports ; [...]
[...] Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à M. X... des sommes au titre des temps de mise à disposition, des congés payés corrélatifs, de rappel de salaire et d'indemnité de congés payés y afférents, d'avoir dit la rupture imputable à l'employeur et de l'avoir condamné à verser des indemnités de préavis, de co… [...]