Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-43.358
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a fait ressortir qu'il résultait des bulletins de paie et des relevés d'heures mensuelles qu'en réalité Mme X..., dont le contrat de travail prévoyait qu'elle serait amenée à exercer des missions pour la société Ambulance beaumontoise dont le gérant était le mari de la gérante de la société Taxis de la To… [...]