Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1992, 88-43.869
Cour de cassation
[...] annexes I et II à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les [...]