Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Monsieur [Y] [O], né le 26 décembre 1989, a été embauché par la SASU TRANSPORT CDUMAS à compter du 14 juin 2010, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel, en qualité de chauffeur-livreur. Par avenant au contrat de travail daté et signé du 9 janvier 2011, la durée mensuelle de travail de Monsieur [Y] [O] a été p… [...]