§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-12.267 Cour de cassation

[...] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées et de ses demandes subséquentes en absence de repos compensateurs, non respect des délais de route journaliers et de travail dissimulé et de l'AVOIR déboutée en conséquen… [...]

09/07/2014 convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, de sorte qu'elle aurait dû percevoir son salaire pour la période considérée