Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires. [...]
[...] Vu l'accord du 18 avril 2002, relatif à l'ARTT, l'accord du 24 septembre 2004, relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, l'accord du 7 juillet 2009, relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur, l'accord du 1 e… [...]
[...] Vu l'accord du 18 avril 2002, relatif à l'ARTT, l'accord du 24 septembre 2004, relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, l'accord du 7 juillet 2009, relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur, l'accord du 1 e… [...]
[...] Vu l'accord du 18 avril 2002, relatif à l'ARTT, l'accord du 24 septembre 2004, relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, l'accord du 7 juillet 2009, relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur, l'accord du 1 e… [...]
[...] Vu l'accord du 18 avril 2002, relatif à l'ARTT, l'accord du 24 septembre 2004, relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, l'accord du 7 juillet 2009, relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur, l'accord du 1er… [...]
[...] Vu l'accord du 18 avril 2002, relatif à l'ARTT, l'accord du 24 septembre 2004, relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, l'accord du 7 juillet 2009, relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur, l'accord du 1 e… [...]
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 257 FS-D Pourvoi n° S 21-12.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Ambulance… [...]
[...] M. [L] (le salarié) a été embauché le 2 janvier 2006 par la société Autocars de tourisme Valois par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de conducteur d'autocars, selon la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires. [...]
[...] SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° J 20-16.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° B 19-14.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SO… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la classification d'un salarié doit être fixée en fonction des critères de classification des emplois énumérés dans la convention collective applicable et le juge, pour apprécier l'adéquation de la qualification retenue par l'employeur avec les critères mentionnés dans la convention collective, doit caractériser les attrib… [...]
[...] En application de l'article 8 du protocole du 30 avril 1974 de l'annexe I de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires : [...]
[...] Aux motifs que sur le rappel de salaire au titre des temps de trajets, selon l'article 17 de l'annexe I de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du 21 décembre 1950, lorsqu'il est parvenu en bout de ligne, le conducteur, sous réserve d'un accord avec l'employeur, peut rejoindre son domicile avec l'auto… [...]
[...] 2°/ qu'il est constant que, par un courrier du 26 août 2014, la société entrante a informé la société sortante du transfert du contrat de travail du salarié ; que la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher si cette information erronée n'avait pas fait pas naître chez la société sortante la croyance légitime que le contrat de trava… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE M. X... conteste le fait pour la société Wincanton d'intégrer dans la rémunération annuelle garantie la prime de performance et les heures de travail de nuit au motif que cette façon de faire touche à la structure de son salaire ; que sa rémunération annuelle forfaitaire devant être payée en douze parts égales sur une seul… [...]
[...] 1°/ qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, les juges du fond doivent rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié et la qualification qu'il requiert au regard de la convention collective ; que le juge ne peut pas se fonder sur les seules définitions de poste r… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 septembre 2008), que M. X... a été engagé le 13 mai 1991 par la société des transports Lurit comme chauffeur-manutentionnaire au coefficient 150 M de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires ; qu'ayant démissionné pour motifs personnels le 17 juillet 2… [...]
[...] Monsieur [I] [R] a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 septembre 1992 par la SA CARS BRIDET qui a pour objet le transport de voyageurs, en qualité de Conducteur Receveur, coefficient 140 V de la convention collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers venant en annexe 1 de la Convention Collective nationale des Transports Routiers et Activités auxiliaires applicable en l'espèce prévoit que le personnel affecté au transport de voyageurs qui se trouve en raison d'un déplacement impliqué par le service obligé de pr… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juillet 2001) de l'avoir condamné à payer à M. X... des sommes à titre de prime d'ancienneté pour les mois de janvier et février 1997 et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'accord du 23 novembre 1996 constituant l'annexe à la convention collective national… [...]