Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'avenant n°4 du 16 juin 2016, adossé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaire du transport, applicable à l'espèce, dispose en son annexe [...]