Convention collective DES TRANSPORTS ROUTIERS ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1978, 76-41.077
Cour de cassation
[...] MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 23 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; [...]