Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1° / le bénéfice de la majoration visée par l'article 24 bis de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers est subordonné à la condition que les intéressés ne bénéficient pas déjà d'une indemnité en application du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers ; que l'indemnité de casse-croûte est l… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que le bénéfice de la majoration visée par l'article 24 bis de l'annexe n° 1 de la convention collective nationale des transports routiers est subordonné à la condition que les intéressés ne bénéficient pas déjà d'une indemnité en application du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers et que l'… [...]