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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des transports routiers

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 30 septembre 2021, 19/02457 Cour d'appel

[...] Le régime des frais de déplacement et indemnités de repas des ouvriers relevant de la convention collective nationale des transports routiers, est fixé par le protocole du 30 avril 1974 annexé à la dite convention collective. [...]

30/09/2021 convention collective nationale des transports routiers, est fixé par le protocole du 30 avril 1974 annexé à la dite convention collective
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 30 septembre 2021, 19/02459 Cour d'appel

[...] Le régime des frais de déplacement et indemnités de repas des ouvriers relevant de la convention collective nationale des transports routiers, est fixé par le protocole du 30 avril 1974 annexé à la dite convention collective. [...]

30/09/2021 convention collective nationale des transports routiers, est fixé par le protocole du 30 avril 1974 annexé à la dite convention collective