Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-24.531
Cour de cassation
[...] Que la société TIV se réfère au protocole d'accord du 15 juin 1992, annexé à la convention collective nationale des transports routiers, entré en vigueur le 7 août 1992 (arrêté d'extension du 4 août) ; [...]